Dispositions générales

Le service

Le service annuaire santé répond à la mission confiée à l’Assurance Maladie, par la loi de Réforme de l’Assurance Maladie du 13 août 2004, d’informer les assurés sur l’offre de soins annuaire santé. Il offre la possibilité de trouver sur le site internet de l’Assurance Maladie (www.ameli.fr) les coordonnées des professionnels de santé exerçant à titre libéral et celles des établissements de soins. Il permet également de connaître les tarifs pratiqués par un professionnel de santé à son cabinet ou dans un établissement de soins privé. annuaire santé donne des informations sur les actes médicaux qui constituent un socle de connaissance utiles et pratiques.

En fonction de la recherche effectuée, le service annuaire santé fournit :

  1. Pour les professionnels de santé
    • Les informations administratives qui les concernent (coordonnées, spécialité, situation conventionnelle, acceptation de la Carte Vitale ou pas…)
    • Les tarifs des consultations et de certains actes techniques et dentaires habituellement pratiqués par les médecins et les chirurgiens-dentistes.
  2. Pour les établissements de soins :
    • Les coordonnées de l’établissement
    • Les spécialités pratiquées au sein de cet établissement
    • Pour les établissements de médecine, chirurgie et de gynéco obstétrique (MCO), les actes et les maladies pris en charge, avec les indicateurs de volume d’activité et de tarifs
    • Pour tous les établissements certifiés par la Haute Autorité de Santé (HAS), les indicateurs de la qualité de la prise en charge dans l’établissement, issus des rapports courts de certification
    • En plus, pour les établissements privés où les spécialités de Médecine, Chirurgie et Obstétrique sont pratiquées, la liste des praticiens qui y exercent à titre libéral (à terme, l’information sera disponible pour les établissements publics).

1. Professionnels de santé

Quels sont les professionnels de santé concernés par ce service ?

Tous les professionnels de santé exerçant une activité libérale en cabinet ou dans un établissement de santé privé et les praticiens hospitaliers temps plein ayant une activité libérale au sein d’un établissement de santé public figurent dans annuaire santé :

Les professionnels de santé salariés qui exercent uniquement en établissement de soins (hôpital, clinique…) ne figurent pas encore dans annuaire santé.

Quels sont les tarifs disponibles pour les professionnels de santé ?

Le service annuaire santé indique les tarifs des consultations et de certains actes techniques et dentaires habituellement réalisés par les médecins généralistes et les autres spécialistes libéraux et les chirurgiens-dentistes libéraux, que ce soit en cabinet de ville ou en établissement de soins privé.

Les tarifs affichés sont en fonction du secteur conventionnel du professionnel de santé :

Quel que soit le secteur conventionnel du professionnel de santé, les tarifs conventionnels sont affichés (l’Assurance Maladie rembourse l’assuré sur la base de ces tarifs).

Les actes réalisés par les professionnels de santé sont nombreux. Aussi, les actes dont les tarifs sont indiqués ne représentent pas nécessairement l'ensemble de l'activité de ce professionnel.

Les tarifs des actes ne sont pas affichés si les informations dont nous disposons ne nous permettent pas de vous communiquer les tarifs habituellement pratiqués par ce professionnel, pour ce lieu d'exercice. Il peut y avoir à cela plusieurs raisons : une installation récente, une activité orientée vers d'autres actes…

Les tarifs pratiqués par les professionnels de santé non conventionnés avec l’Assurance Maladie ne sont pas fournis par le service annuaire santé.

Par ailleurs, les tarifs des actes réalisés par les professionnels de santé en établissement de soins public (hôpital) et en centre de santé ne sont pas encore affichés à ce jour.

Comment sont calculés les tarifs indiqués sur annuaire santé ?

Étant donné que les tarifs conventionnels sont fixes, annuaire santé ne calcule que les tarifs à honoraires libres que le médecin se soit engagé ou non à pratiquer des dépassements modérés dans le cadre du contrat d’accès aux soins.

Les tarifs sont affichés pour les actes suivants :

Si un praticien exerce dans plusieurs lieux différents, les tarifs sont calculés et affichés pour chaque lieu d’exercice.

L’affichage de ces tarifs est conditionné à une activité minimale :


Les indicateurs tarifaires affichés sont :

D’où proviennent les informations et comment sont-elles mises à jour ?

Les informations diffusées sur annuaire santé proviennent des fichiers de l’Assurance Maladie, notamment des données de remboursement, et sont actualisées régulièrement avec une mise à jour :

2. Établissements de soins

Quels sont les établissements de soins concernés par ce service ?

annuaire santé contient au total 28 000 établissements géographiques sanitaires et médico-sociaux. Cet annuaire des établissements recense l’ensemble des établissements de santé (hôpitaux, cliniques, instituts pour personnes handicapées, établissement d’hébergement pour personnes âgées…) financés par l'Assurance Maladie.

Certaines informations ne sont pas disponibles pour tous les établissements :

Comment sont calculés les tarifs des hospitalisations indiqués sur annuaire santé ?

Les données tarifaires (le coût global de l’hospitalisation, le montant remboursé par l’Assurance Maladie et le reste à charge du malade) sont calculées au sein de l’établissement, par acte ou maladie, avec une construction issue du regroupement des GHS.

Les séjours et séances les plus représentatifs pour l’Assurance Maladie, parmi les hospitalisations les plus fréquentes, les plus coûteuses ou bien les plus techniques, se traduisent en actes/maladies dans annuaire santé.

L’affichage de ces tarifs est conditionné à une activité minimale de 20 hospitalisations sur 10 mois d’observation.

Les indicateurs tarifaires affichés sont :

Comment sont calculés les volumes d’activité indiqués sur annuaire santé ?

Les indicateurs de volume d’activité (le nombre d'hospitalisations pour l’année, la durée moyenne de séjour et le taux de chirurgie ambulatoire pour les interventions légères), sont calculés à partir de toutes les données hospitalières renseignées par les établissements dans le Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI).

Les valeurs observées sont calculées sur une année, au sein de l’établissement, par acte ou maladie, avec une construction issue du regroupement des GHS. Les séjours et séances les plus représentatifs pour l’Assurance Maladie, parmi les hospitalisations les plus fréquentes, les plus coûteuses ou bien les plus techniques, se traduisant en actes/maladies dans annuaire santé.

L’affichage de ces volumes est conditionné à une activité minimum de 2 hospitalisations sur l’année.

Les niveaux de positionnement des indicateurs de volume (peu important/moyen/important ou courte/moyenne/longue) sont définis à partir de critères purement statistiques issus de la distribution des données (quartiles, …) au niveau national.

Important : Les indicateurs ne tiennent pas compte à ce stade du nombre de médecins effectuant les actes/maladies dans l’établissement.

Pour les établissements hospitaliers, d’où proviennent les informations et comment sont-elles mises à jour ?

Les informations diffusées sur annuaire santé proviennent des fichiers de l’Assurance Maladie, notamment des données de remboursement et du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI).

La périodicité de la mise à jour des données est annuelle :

Évolution du service

Le site annuaire santé est un service amené à évoluer et les informations disponibles seront enrichies régulièrement.

Si vous souhaitez en savoir plus :

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