Les médecins appliquent les tarifs fixés dans la convention nationale sans dépassements d’honoraires (dits tarifs conventionnels, opposables ou de secteur 1). Ces tarifs servent de base au remboursement de l’assurance maladie. Des dépassements d’honoraires ne peuvent être facturés qu’à titre exceptionnel, pour des motifs liés, par exemple à des exigences de temps ou de lieu du patient (DE). Ces dépassements ne sont pas remboursés par l’assurance maladie, que vous soyez dans le parcours de soins ou non.
Ces médecins de secteur 1 qui ont adhéré à une option conventionnelle de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM, ex-CAS) se sont engagés à pratiquer des dépassements d’honoraires modérés pour les actes cliniques et les actes techniques. L’Assurance Maladie vous rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention (tarifs secteur 1), le montant des éventuels dépassements d’honoraires reste à votre charge (prise en charge possible par les organismes complémentaires).
Certains médecins, bien qu’en secteur 1, bénéficient d’un droit permanent à dépassement lié à la reconnaissance de leur pratique. Ces médecins fixent librement leurs tarifs et peuvent donc pratiquer des dépassements avec tact et mesure. l’assurance maladie rembourse les consultations et actes réalisés par ces médecins sur la base des tarifs fixés dans la convention (tarifs applicables au médecin de secteur 2), le montant des éventuels dépassements d’honoraires reste à la charge du patient.
Certains médecins, bien qu’en secteur 1, bénéficient d’un droit permanent à dépassement lié à la reconnaissance de leur pratique. S’ils ont adhéré à une option conventionnelle de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM, ex-CAS), les médecins se sont engagés à pratiquer des dépassements d’honoraires modérés pour les actes cliniques et les actes techniques. L’Assurance maladie vous rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention (tarifs secteur 1), le montant des éventuels dépassements d’honoraires reste à votre charge (prise en charge possible par les organismes complémentaires).
Les médecins fixent librement leurs tarifs et peuvent donc pratiquer des dépassements d’honoraires avec tact et mesure. L’assurance maladie rembourse les consultations et actes réalisés par ces médecins sur la base des tarifs fixés dans la convention (tarifs applicables au médecin de secteur 2), le montant des éventuels dépassements d’honoraires reste à la charge du patient.
S’ils ont adhéré au option tarifaire (OPTAM), ces médecins se sont engagés à pratiquer des dépassements modérés pour les actes cliniques et les actes techniques. L’assurance maladie rembourse les consultations et actes réalisés par ces médecins sur la base des tarifs fixés dans la convention (tarifs applicables au médecin de secteur 1), le montant des éventuels dépassements d’honoraires reste à la charge du patient .
Un médecin est dit non conventionné sil a choisi de ne pas adhérer à la convention. Dans ce cas, il peut pratiquer les tarifs qu’il souhaite mais le remboursement de l’assurance maladie est minime.
Pour les consultations et les soins dentaires, le chirurgien-dentiste applique les tarifs conventionnels fixés par convention avec l’assurance maladie. l’assurance maladie vous rembourse sur la base de ces tarifs.
À noter : des dépassements d’honoraires ne peuvent vous être facturés qu’à titre exceptionnel en cas d’une exigence particulière de votre part. Ils ne sont pas remboursés par l’assurance maladie.
Pour les prothèses dentaires et les traitements d’orthopédie dento-faciale, le chirurgien-dentiste fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer des dépassements d’honoraires.
L’assurance maladie vous rembourse sur la base de tarifs dits « tarifs de responsabilité », et non sur la base des honoraires payés. Les dépassements d’honoraires en effet ne sont jamais pris en charge par l’assurance maladie.
Le chirurgien-dentiste fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer des dépassements d’honoraires.
L’assurance maladie vous rembourse sur la base des tarifs conventionnels ou de responsabilité, et non sur la base des honoraires payés.
Les dépassements d’honoraires en effet ne sont jamais pris en charge par l’assurance maladie.
Le chirurgien-dentiste fixe librement ses tarifs. l’assurance maladie vous rembourse sur la base de tarifs extrêmement faibles, et non sur la base des honoraires payés.
Le professionnel de santé applique les tarifs conventionnels, fixés par convention avec l’assurance maladie. l’assurance maladie vous rembourse sur la base de ces tarifs.
À noter : des dépassements d’honoraires ne peuvent vous être facturés qu’à titre exceptionnel en cas d’une exigence particulière de votre part. Ils ne sont pas remboursés par l’assurance maladie.
Le professionnel de santé fixe librement ses tarifs. l’assurance maladie vous rembourse sur la base de tarifs extrêmement faibles, et non sur la base des honoraires payés.