Établissements privés et publics

Les établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes.

En France, le système hospitalier est composé d'établissements de santé publics et privés. Le code de la santé publique distingue :

• les établissements publics de santé, qui sont les hôpitaux de statut public et les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC), qui sont gérés par des personnes morales sans but lucratif (association, fondation, congrégation ou mutuelle),
• les établissements de santé privés de statut commercial (cliniques), gérés par des sociétés de personnes ou de capitaux, au sein desquels les médecins exercent à titre libéral.

Les modalités financières et les modalités de remboursement des soins par l'assurance maladie variaient selon les catégories d'établissements de santé.

Pour les activités dites "de court séjour" (médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie), tous les établissements de santé sont passés à un système de tarification à l'activité (T2A), qui s'appuie sur l'activité réalisée (nombre et nature des actes et des séjours), financée sur la base de tarifs nationaux.

Les tarifs de l'hôpital public et des ESPIC intègrent les salaires des praticiens, contrairement aux tarifs des établissements du secteur privé dont les actes médicaux font l'objet d'un paiement direct aux praticiens.

Pour les autres activités de soins – psychiatrie et soins de suite et de réadaptation – les établissements publics et ESPIC sont actuellement rémunérés par une dotation annuelle de financement (DAF), et les établissements privés lucratifs, sur la base de tarifs journaliers fixés dans le cadre d'avenants tarifaires signés avec les ARS.