Qu’est-ce qu’un type d’honoraires ?

Le montant des honoraires d’un médecin conventionné dépend de sa situation vis-à-vis de la convention qui lie sa profession à l’Assurance Maladie. Les honoraires peuvent être :

• « Sans dépassement » : le médecin, de secteur 1, applique les tarifs fixés dans la convention nationale sans dépassement d'honoraires. Ces tarifs servent de base au remboursement de l’Assurance Maladie.
• « Avec dépassements maîtrisés (OPTAM) »
  • En secteur 1 avec option conventionnelle de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM, ex-CAS) : il s'est engagé à appliquer des dépassements d'honoraires modérés dans le cadre de son adhésion à cette option compte tenu de son expérience hospitalière. L'Assurance Maladie rembourse les consultations et actes sur la base des tarifs fixés dans la convention nationale (tarifs applicables au médecin de secteur 1), le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à votre charge (prise en charge possible par les organismes complémentaires).
  • En secteur 2 avec option conventionnelle de pratique tarifaire maitrisée (OPTAM, ex-CAS)  : il s'est engagé à appliquer des dépassements d'honoraires modérés dans le cadre de son adhésion à cette option. L'Assurance Maladie rembourse les consultations et actes sur la base des tarifs fixés dans la convention nationale (tarifs applicables au médecin de secteur 1), le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à votre charge (prise en charge possible par les organismes complémentaires). Il en va de même pour les médecins de secteur 1 bénéficiant d’un droit permanent à dépassement (DP) et adhérant à une option de pratique tarifaire maitrisée.
• « Libres »
  • En secteur 2 : il fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer des dépassements avec tact et mesure. L’Assurance Maladie vous rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention nationale (tarifs applicables au médecin de secteur 2), le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à votre charge (prise en charge possible par les organismes complémentaires). Il en va de même pour les médecins de secteur 1 bénéficiant d’un droit permanent à dépassement (DP).
• « Non conventionnés » : un médecin est dit non conventionné s’il a choisi de ne pas adhérer à la convention. Dans ce cas, il peut fixer librement ses tarifs, mais le remboursement de l’Assurance Maladie est minime.